J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08884

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321751V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 15 avril 2003, la mutuelle de la STUR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 270 730, dont le siège social se situe à Rennes (35000), rue Jean-Marie-Huchet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.